Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : MANDAT
Alinéa 1.
Le déposant donne mandat exclusif à "LA BOUTIQUE DU CHINEUR" de vendre pour son compte le(s) article (s) énumérés au recto et l'autorise à prélever lors des réglements de ces articles le montant de la commission prévue au recto exprimée en pourcentage du Prix de vente.
Alinéa 2.
Le déposant s'interdit pendant une durée de un mois , à compter de la date de la signature du contrat, de retirer tout ou une partie des articles confiés en dépot-vente , sauf à verser au dépositaire à titre de frais de dépot et de rémunération la commission initialement prévue.Au terme de cette période, il pourra retirer ses articles invendus à tout moment, et sans frais . Le déposant s'engage à rembourser au préalable de toute reprise tous les frais engagés pour son compte par le dépositaire(transport, réparation,nettoyage etc...)
ARTICLE2 : PRIX
Alinéa1.
Le prix de vente des objets confiés en dépot-vente est déterminé d'un commun accord entre les deux parties à la signature du contrat. Le dépositaire se réserve le droit de sélectionner les articles déposés et n'est tenu en aucun cas d'accepter tout articles dont le prix demandé lui semblerait trop élevé.
Alinéa2.
Sauf convention écrite les prix de vente des articles déposés seront automatiquement diminués de 20% par rapport au dernier prix affiché et ce au terme de chaque mois de dépot , sans avoir à en informer le déposant.ARTICLE3: REGLEMENTAlinéa 1."LA BOUTIQUE DU CHINEUR"se réserve le droit de retirer immédiatement de la vente:Tout article ayant un vice de forme ou de fonctionnement qui aurait été ou non volontairement caché à la conclusion du présent contrat et qui le rendrait impropre à la vente dans les conditions de qualités exigées par "LA BOUTIQUE DU CHINEUR" . Tout article pour lequel "LA BOUTIQUE DU CHINEUR"aurait eu un doute sur la provenance ou l'identité de son propriétaire présumé (vol,recel,etc....)Dans tout les cas de résilation, d'annulation de contrat "LA BOUTIQUE DU CHINEUR" tiendra à la disposition immédiate du déposant les articles .Alinéa 2.A la fin du contrat (6 MOIS) LE DEPOSANT DEVRA RECUPERER SES ARTICLES INVENDUS DANS UN DELAI D'UNE SEMAINE (7 JOURS).SI LE DEPOSANT NE SE MANIFESTE PAS AU BOUT DES 7 JOURS "LA BOUTIQUE DU CHINEUR"DISPOSERA DES ARTICLES COMME ELLE L'ENTEND (VENTE, DONS, DESTRUCTION,ETC....) EN CAS DE VENTE LE PRODUIT TOTAL DE LA VENTE SERA ACQUISE PAR LA "BOUTIQUE DU CHINEUR"ARTICLE 5.RESPONSABILITE-LITIGESAlinéa 1."LA BOUTIQUE DU CHINEUR" ne saurait répondre de la qualité ou du fonctionnement des articles qu'elle vend pour le compte de ses déposants: dans tout les cas les litiges soulevés par les acheteurs, le déposant-vendeur étant le seul responsable."LA BOUTIQUE DU CHINEUR" se réserve le droit de rembourser tout article défectueux à son acheteur durant un delai de 48 heures,le déposant ne pourra en aucun cas invoquer le fait de vente avant le terme de ce délai. "LA BOUTIQUE DU CHINEUR" reste responsable des défauts pouvant résulter des dégradations subies du fait de l'entreposage.ARTICLE 6. ASSURANCES"LA BOUTIQUE DU CHINEUR" s'engage à contracter auprès de la compagnie d'assurance de son choix une assurance garantissant les risques de Responsabilité Civile, Vol et Incendie, à l'intérieur de son local.ARTICLE 7. VENTE SUR INTERNETLe déposant autorise la vente de ses articles sur INTERNET pendant toute la durée du dépot et autorise également que ses articles soient photographiés et/ou décrits dans quelques supports que ce soit.ARTICLE 8. MAILLe déposant autorise"LA BOUTIQUE DU CHINEUR " à lui adresser par e-mail des informations ou des messages commerciaux.Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, chaque personne a le droit d'accés, de rectification ou d'opposition des informations nominatives la concernant, sur simple demande écrite au siège social : LA BOUTIQUE DU CHINEUR 17 RUE PIERRE PAUL RIQUET 34300 AGDE